Contacts
L'application ars.ecollege.haute-garonne.fr est un service proposé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la gestion des demandes d'aide à la restauration scolaire et des finances consacrées à cette aide. Elle est gérée par la Direction de l'Éducation.
Éditeur
- Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Direction de l'Éducation
- 1, boulevard de la Marquette
- 31090 Toulouse cedex 09
- Tél : +33 5 34 33 32 31
- www.haute-garonne.fr
Directeur de la publication
M. Georges Méric, Président du Conseil départemental
Hébergeur
- NFrance Conseil
- 9 rue Ritay
- 31000 Toulouse
- 05 34 45 55 00 - www.nfrance.com
Les données sont hébergées en France et l'hébergeur applique les principes et règles permettant de garantir la sécurité des données (gestion des accès, habilitation, confidentialité, maintenance préventive, monitoring, sauvegarde et restauration, ...).
Crédits
Cette application est une réalisation de la société Kosmos.
- Kosmos
- 8 rue Kervégan
- 44000 Nantes
- 02 40 20 47 95 - www.kosmos.fr
Données personnelles
Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, le Département de la Haute-Garonne s'engage à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d'information et la protection des données à caractère personnel (cf. politique de traitement des données à caractère personnel).
Utilisation des données
Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, permettant de gérer la réception des demandes dématérialisées d'aide aux repas pour les familles des collégiens du département, leur instruction et la notification des droits.
Ce traitement s'inscrit dans le cadre réglementaire suivant et est intégré à notre registre des traitements :
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement.
Les données enregistrées sont celles des formulaires liés à cette demande d'aide, ainsi que les informations librement fournies par l'usager. Les données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Le Département de Haute Garonne est le responsable du traitement. Pour permettre la facturation des frais de restauration, la liste des bénéficiaires avec leur taux d'aide est mise à disposition des gestionnaires des établissements. Les données anonymisées pourront également être exploitées à des fins statistiques par le Département.
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
Engagements et droits de l'usager
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par mail à l'adresse suivante : contact-dpo@cd31.fr