Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Contacts

L'application ars.ecollege.haute-garonne.fr est un service proposé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la gestion des demandes d'aide à la restauration scolaire et des finances consacrées à cette aide. Elle est gérée par la Direction de l'Éducation.

Éditeur

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • Direction de l'Éducation
  • 1, boulevard de la Marquette
  • 31090 Toulouse cedex 09
  • Tél : +33 5 34 33 32 31
  • www.haute-garonne.fr

Directeur de la publication

M. Georges Méric, Président du Conseil départemental

Hébergeur

  • NFrance Conseil
  • 9 rue Ritay
  • 31000 Toulouse
  • 05 34 45 55 00 - www.nfrance.com

Les données sont hébergées en France et l'hébergeur applique les principes et règles permettant de garantir la sécurité des données (gestion des accès, habilitation, confidentialité, maintenance préventive, monitoring, sauvegarde et restauration, ...).

Crédits

Cette application est une réalisation de la société Kosmos.

  • Kosmos
  • 8 rue Kervégan
  • 44000 Nantes
  • 02 40 20 47 95 - www.kosmos.fr

Données personnelles

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, le Département de la Haute-Garonne s'engage à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d'information et la protection des données à caractère personnel (cf. politique de traitement des données à caractère personnel).

Utilisation des données

Les informations recueillies dans cette application sont destinées à la Direction de l'Éducation.
Elles sont enregistrées par le Conseil départemental de la Haute-Garonne dans un fichier informatisé permettant de gérer la réception des demandes dématérialisées d'aide aux repas pour les familles des collégiens du département, leur instruction et la notification des droits.
Pour permettre la facturation des frais de restauration, la liste des bénéficiaires avec leur taux d'aide est mise à disposition des gestionnaires des établissements. Les données anonymisées pourront également être exploitées à des fins statistiques par le Département.

Engagements et droits de l'usager

La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 doit être accompagnée d'un justificatif d'identité et adressée à :

  • Hôtel du Département
  • Le délégué à la protection des données
  • 1, boulevard de la Marquette
  • 31090 Toulouse cedex 09

La demande fera l'objet d'une réponse par voie postale dans un délai de soixante jours.

Suivez-nous
  • Instagram
  • Youtube
  • Snapchat